– Devis et Acceptation : Nos devis sont valable pour une période 30 jours à compter de la date d’émission à l’exception des cas où il est fait mention d’une validité prolongée sur le devis. L’acceptation de ce devis doit être faite par écrit dans les délais spécifiés.

– Prix : Les prix indiqués dans ce devis sont valables uniquement pour la durée de validité du devis. Les prix sont sujets à ajustement en cas de modifications ultérieures demandées par le client.

– Conditions de Paiement : Le paiement doit être effectué selon les modalités suivantes : Pour pouvoir commencer les travaux, nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir un acompte d’un montant correspondant à 70 % de la somme totale du devis. Tout paiement en retard est sujet à des frais de pénalité de 1.5 % par mois.

– Propriété des Biens : Les produits livrés demeurent la propriété de Work System région centre jusqu’au paiement intégral.

– Assurance : Le client est responsable de souscrire une assurance adéquate couvrant les risques liés à l’utilisation des produits ou services fournis par notre entreprise.

– Garantie : Les produits sont couverts par une garantie d’un an minimum, les biens électroniques sont quand à eux garantis deux ans minimum et le mobilier utilitaire Worksystem lui est soumis à une garantie de 5ans. Tout défaut de fabrication constaté pendant la période de garantie sera réparé ou remplacé sans frais supplémentaires.

– Force Majeure : Aucune des parties ne sera tenue pour responsable des retards ou manquements à ses obligations en cas de force majeure, y compris mais sans s’y limiter, aux catastrophes naturelles, guerres, émeutes, grèves, ou tout autre événement indépendant de sa volonté.

– Communication Marketing : Avec l’accord du client, nous nous réservons le droit d’utiliser le projet réalisé à des fins promotionnelles et marketing, tout en respectant la confidentialité des informations sensibles.

– Confidentialité : Les informations confidentielles échangées entre les parties doivent être traitées comme telles. Aucune partie ne divulgue ces informations à des tiers sans le consentement écrit de l’autre partie.

– Annulation de Commande : Toute annulation de commande doit être notifiée par écrit avant le début de l’installation. Des frais d’annulation peuvent s’appliquer.

– Réclamations : Les réclamations concernant des produits défectueux doivent être soumises par écrit dans un délai de 15 jours à compter de la réception des marchandises.

– Droit Applicable : Les présentes conditions de vente sont régies par les lois en vigueur et tout litige sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de l’entreprise du Brabant wallon.

– Informations fournies par le client : Nous faisons de notre mieux pour assurer que les divers aménagements de véhicules utilitaires répondent aux besoins spécifiques de nos clients. Cependant, dans le cas où nous ne venons pas inspecter directement le(s) véhicule(s), il est de la responsabilité du client de fournir des informations précises et complètes concernant les dimensions et les détails de leur(s) véhicule(s). Nous nous basons sur ces informations pour concevoir et installer les aménagements requis.

– Exactitude des informations : Nous attirons l’attention de nos clients sur l’importance de fournir des informations exactes et à jour sur leur(s) véhicule(s). Si les informations fournies par le client sont incorrectes, incomplètes ou imprécises, cela peut entraîner des difficultés lors de l’installation ou des ajustements nécessaires à nos conceptions prévues. Nous déclinons toute responsabilité pour les erreurs résultant de telles informations incorrectes ou incomplètes.

– Modifications et ajustements : Dans le cas où les dimensions réelles du ou des véhicules diffèrent des informations fournies par le client et que nous n’avons pas effectué une inspection préalable du ou des véhicules, nous nous réservons le droit d’apporter des ajustements nécessaires à l’installation pour garantir la qualité et la sécurité des aménagements réalisés. Cela peut inclure la nécessité de modifier ou de repositionner les divers aménagements pour s’adapter aux dimensions correctes du ou des véhicules.

– Conséquences des informations incorrectes : Si les divers aménagements conçus pour le(s) véhicule(s) ne peuvent pas être installés en raison d’informations incorrectes fournies par le client, nous ne pourrons pas procéder au remboursement des produits fabriqués sur mesure. Il est donc de la responsabilité du client de s’assurer que toutes les informations fournies sont exactes et complètes avant le début du processus d’installation.

– Consultation avec notre équipe : Nous encourageons nos clients à nous consulter directement si des questions subsistent concernant les informations requises pour l’aménagement de leur(s) véhicule(s). Notre équipe est disponible pour fournir des conseils et des orientations afin de garantir que les spécifications du ou des véhicules sont correctement établies avant le début des travaux.

Note importante : Ces conditions générales de vente représentent un accord mutuel entre Work System région centre et le client. En acceptant le devis, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des conditions énoncées ci-dessus. Tout accord, modification ou renonciation à ces termes doit faire l’objet d’un accord écrit entre les parties. Pour toute question ou clarification, veuillez nous contacter à l’adresse info@worksystem-regioncentre.be.